1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
La Dame de Cuir – Marise ENNA
Entrepreneur individuel (EI)
46, impasse des Prés Verts
74700 Domancy – France
Téléphone : 07 69 26 62 92
E-mail : ladamedecuir@gmail.com
SIREN : 904 166 113
SIRET : 904 166 113 00012
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) en qualité d’entreprise artisanale.
Activité : fabrication d’articles de maroquinerie.
La Dame de Cuir bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Marise ENNA, entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site www.ladamedecuir.fr est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Le site est hébergé par OVH SAS à l’adresse indiquée ci-dessus.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.ladamedecuir.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de La Dame de Cuir – Marise ENNA.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Les photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit.
5. Données personnelles
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Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment :
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Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Pour toute question ou demande concernant les données personnelles, vous pouvez contacter :
La Dame de Cuir – Marise ENNA
E-mail : ladamedecuir@gmail.com
Une Politique de confidentialité détaillant les traitements de données personnelles peut être consultée sur le site.
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Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de droit de rétractation et de garanties légales.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à La Dame de Cuir afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Dame de Cuir.
Les coordonnées du médiateur et les modalités de saisine sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente du site.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.