Conditions générales de vente

Pour toutes informations, questions et suivis de commande, vous pouvez nous contacter par
email à l’adresse peauneuveorange.fr ou par téléphone au 07 69 26 62 92. Nous vous
rappelons que vous pouvez également accéder à l’intégralité des commandes que vous avez
passées afin d’en obtenir le statut en vous connectant à la rubrique « Mon Compte » sur notre
site.

Marise ENNA
46, impasse des prés verts
74700 DOMANCY
Portable : 07.69.26.62.92
Mail : ladamedecuir@gmail.com
SIRET: 90416611300012

Les conditions générales de vente ci-dessous du site : « ladamedecuir.fr »
déterminent les relations entre « la boutique en ligne ladamedecuir.fr »
représentée par Marise ENNA sise : 46, impasse des prés verts 74700
DOMANCY, et le client.

En effectuant vos achats ou vos commandes sur ce site, vous attestez avoir pris connaissance
des conditions générales de vente et les avoir accepté.

Produits

Le client qui passe une commande reconnaît par celle-ci que toutes les informations
nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l’acquisition
par consultation de www.ladamedecuir.fr lui ont été délivrées par la base de donnée du
site www.peauneuve-boutique.fr. Les produits présentés sur le site ladamedecuir.fr sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l’article
L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue ne sont
qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de la société La Dame de Cuir ou Marise
ENNA. Au cas où la société La Dame de cuir modifierait un produit, la responsabilité de la
société La Dame de cuir ne pourrait être engagée. La validité du contrat de vente ne saurait être
remise en question.
Certains articles sont fabriqués à la commande. Le délai de fabrication peut varier en fonction
de la disponibilité des matériaux utilisés.
En moyenne ce délai est estimé à une semaine. Si ce délai venait à dépasser deux semaines, le
client en serait immédiatement informé et garderait toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Commandes

Les commandes formulées directement par l’acheteur, par courrier postal ou électronique,
courrier ou fax n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été validées par écrit. La facture
étant considérée comme une validation de la commande.
Toutes les offres de vente s’entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les
conditions particulières émanant de l’acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui
seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans
l’offre de prix seront considérées comme nulles. Aucune annulation unilatérale de commande
ne sera acceptée sans l’accord de la société La Dame de cuir. La société La D se
réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commande (téléphone, courrier, fax…) sont
mentionnées sur la page d’accueil du site et sur la page contactez-nous.

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site ladamedecuir.fr
s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du
taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut être alors répercuté immédiatement
sur les prix de vente.
Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement à l’exportation.

Les prix sont modifiables sans préavis et à tout moment. Les opérations promotionnelles
réalisées sur le site peuvent être proposées en dehors de celles effectuées dans les magasins et
réciproquement.

Paiement

ladamedecuir.fr propose 3 modes de paiement. Le paiement s’effectuera :

Par Paypal ou par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard, Eurocard.
Vous pouvez régler votre commande en ligne par Carte de crédit, en passant par le choix
Paypal.
Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligés d’en créer un, vous pouvez
cliquer directement sur la phrase « Vous n’avez pas de compte Paypal » et suivre les
instructions.
L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et
des frais de transport.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez, à tout
moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à La Dame de Cuir, 46,
impasse des prés verts 74700 DOMANCY.

Par chèque bancaire, uniquement libellé en euros à l’ordre de Marise ENNA – 46, impasse des
prés verts 74700 DOMANCY
Merci de noter la référence de votre commande au dos du chèque.
Ce mode de paiement demandant un délai d’acceptation, La Dame de cuir ne garantit pas la
disponibilité des produits au terme de ce délai.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par La Dame de cuir que lorsque
le paiement aura été effectué.

Par virement bancaire.
Votre commande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement.
Ce mode de paiement comportant un délai d’acceptation, La Dame de cuir ne garantit pas la
disponibilité des produits au terme de ce délai.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par La Dame de cuir que lorsque
la transaction aura été effectuée.

Livraisons, assurance transport et frais de port

Frais de port
Participation aux frais de port pour la France métropolitaine :

Les frais de port sont calculés en fonction du montant total de votre commande

Pour les commandes hors France, nous contacter par mail pour connaître les frais de port.

Livraison
Les expéditions seront assurées en France par la poste en Colissimo simple pour les
commandes inférieures à 100 euros et en Colissimo suivi pour les commandes supérieures à
100 €.
Chaque colis possédant un numéro de suivi, consultable sur le site de la poste.
Si vous souhaitez obtenir le numéro de votre colis, veuillez prendre contact avec
La Dame de Cuir via l’adresse ladamedecuir@gmail.com

Délai d’acheminement :
Le délai d’acheminement par la poste est d’environ 2 jours ouvrables auxquels s’ajoutent le délai de réalisation de 1 mois si l’article est disponible sur commande uniquement.
La société La Dame de Cuir est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus dans
le cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels,
l’incendie, l’inondation…

La disponibilité des produits présentés sur le site : www.ladamedecuir.fr est donnée à
titre indicatif et ne saurait constituer un engagement de la part de la société La Dame de Cuir
Toutefois, à chaque réception d’une commande effectuée en ligne, un contrôle est effectué.
Dans le cas où un produit ne serait pas disponible, vous seriez prévenu par email ou par
téléphone, en vue de prendre la décision qui vous convient le mieux ; et plus particulièrement
dans le cas où la société La Dame de Cuir ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce
soit et indépendante de sa volonté (par exemple en cas de difficultés d’approvisionnement de
ses fournisseurs), de livrer un article dans les 30 jours suivant la commande.

LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PERILS
DU DESTINATAIRE.

Le plus grand soin est apporté à l’emballage et à la protection des articles expédiés.
Cependant, le destinataire doit impérativement vérifier l’état des colis et leur contenu devant
le transporteur. En cas de produits manquants, de dommages… une réserve précise et détaillée
doit être émise sur le bordereau du transporteur.

Vous devez alors nous prévenir immédiatement par email à : ladamedecuir@gmail.com ou par
téléphone au 07.69.26.62.92 et nous confirmer vos réserves par lettre recommandée sous 48h.

Si cette procédure n’est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Garantie
Votre certificat de garantie est constitué par la facture. Conservez-là.
Si dans les 10 jours après la date de réception de votre livraison, vous n’étiez pas satisfait par
un article, prévenez nous par email ou par téléphone, nous vous transmettrons alors un
numéro de retour ainsi que l’adresse où retourner la marchandise, et nous procéderons à un
échange, une réparation ou un remboursement des articles achetés, à votre convenance.

Retournez-nous l’article par la poste uniquement, neuf, en parfait état, dans son emballage
d’origine, avec le numéro de retour clairement indiqué sur le colis, et la facture ou une copie à
l’intérieur.
Si ces conditions ne sont pas respectées, La Dame de Cuir se réserve le droit de refuser
l’échange ou le remboursement.

Dans l’hypothèse où notre responsabilité serait engagée, les frais de port de retour sont
remboursés sur présentation d’un justificatif. En cas d’échange pour convenance personnelle,
les frais de port restent à la charge du client. Ils seront alors définis suivant les tarifs pratiqués
par la poste pour son offre Colissimo suivi.

La garantie des articles vendus sur le site www.peauneuve-boutique.fr se limite dans tous les
cas à une durée d’un an maximum. La responsabilité de La Dame de Cuir ne peut être
recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’une mauvaise utilisation ou d’un
mauvais entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives
ou non appropriées.

Les marchandises ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvaise utilisation sont exclues de
la garantie.
Dans le cas de la garantie « vice caché », nous rappelons au client qu’il doit agir dans un «
bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter
la preuve de l’existence d’un tel vice caché.

Obligation du client
En passant une commande, le client accepte de prendre la livraison des produits commandés
et d’en payer le prix, ainsi que tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes
liées à l’importation des produits dans le pays de la livraison et, plus généralement, de
respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui lui sont opposables dans
son pays de domicile ou, s’il s’agit d’un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir
lieu.
Si la livraison s’effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s’assurer que la personne qui prend
livraison accepte les présentes conditions générales de vente. Il sera responsable de tout
dommage que la société La Dame de Cuir pourrait subir, directement ou indirectement, en
raison du non-respect par lui ou par la personne qui prend livraison des produits des
obligations mises à sa charge aux titres des présentes conditions générales de vente.